Publié le : 31 janvier 20204 mins de lecture
Les droits des passagers pour faillite d’une compagnie aérienne sont ceux protégés par diverses normes légales tant nationales qu’internationales. Ces droits servent à protéger les passagers face à de telles situations. Le terme faillite désigne la situation d’une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public laquelle se trouve face à une difficulté financière. Une compagnie aérienne en état de faillite peut engendrer des dommages à l’égard de la partie lésée. Des cas fréquents ont eu lieu l’année 2018 concernant la compagnie aérienne norvégienne, la compagnie aérienne française. Cette situation met en difficulté les passagers victimes. Ils méritent de connaître leurs droits.

Le droit à une indemnisation

Le droit à une indemnisation signifie le droit d’être remboursé suite à un dommage. Il existe deux façons de l’approprier. En premier lieu, les passagers doivent se grouper dans la masse des créanciers de la compagnie aérienne. L’intérêt réside dans le traitement égalitaire de tous les créanciers sans distinction. Le terme concordat désigne un accord uniforme de tous les créanciers, pris à l’unanimité, et homologué par le Président du Tribunal commercial du pays. Ce qui permet aux créanciers d’être remboursés sur un même pied d’égalité. Et en second lieu, le principe de la réparation civile veut que toute personne lésée de ses droits devrait être indemnisée intégralement. Ces droits peuvent ou non prendre effet dans l’immédiat car la procédure légale peut prendre un certain moment. Du fait de l’achat des billets, ils sont unis par un contrat sur lequel ils sont tenus d’honorer leurs engagements réciproques. Et en cas de défaut d’exécution desdits engagements, la compagnie serait responsable du dommage.

Les révisions concernant les droits des passagers aériens

Suite à la lenteur du règlement des différends entre les passagers et les compagnies aériennes et les problèmes causés par le refus d’embarquement, le retard de vol, l’annulation de vol du fait de la faillite. Et au vu des insatisfactions fréquentes senties par les passagers qui sont bloqués dans les aéroports. Certaines commissions internationales ont proposé de modifier les mesures remboursement et l’assistance des passagers. Elles ont décidé de renforcer les règles de la responsabilité des compagnies aériennes. Enfin, les mesures de traitement des plaintes ont été améliorées.

Le droit de rapatriement

Ce droit concerne les passagers qui se trouvent à l’étranger alors que leurs séjours ont expiré. Un droit qui consiste en l’assistance et la protection renforcée des passagers aériens. Ils risquent d’être qualifiés pour des réfugiés clandestins ou pour terroriste. Bon nombre de passagers pense devoir payer de leur propre moyen à une autre compagnie pour revenir dans son pays natal en attendant une issue à la situation. Une idée qui est envisageable et plausible dans l’immédiat. Cependant, il y a ceux qui sont capables de payer et d’autre ne le sont pas. Comment leur droit va se voir être protégé ? Face à ce problème, les autorités étatiques doivent prendre en main le rapatriement à bref délai de leurs citoyens. Une obligation basée sur le principe de la protection des ressortissants. Cette mesure spéciale devra être prise sous peine d’être frappée de sanction par l’autre pays.